I · Succession internationale
Succession réglée en quatre mois avec une sœur à l'étranger. Visio pour les rendez-vous, procurations gérées par l'étude, déclaration déposée dans les délais.
François T.
Notaires · Rennes — Étude du Canal
Une étude jeune, des actes anciens comme le droit : vente, donation, succession, société. Chaque clause expliquée avant d'être signée, au tarif réglementé national.
Immobilier — Compromis, vente, VEFA, prêt — vérifiés ligne à ligne.
Chaque clause relue à voix haute, avant le stylo.
Sommaire des domaines
Le droit qui engage,
expliqué avant signature.
Six matières, un interlocuteur unique par dossier — et le même barème national d'un bout à l'autre de la France.
I
Ventes immobilières
ImmobilierDe l'avant-contrat à la remise des clés : urbanisme, diagnostics, origine de propriété et servitudes vérifiés avant que vous ne signiez.
En parler à l'étudeII
Successions
SuccessionActe de notoriété, inventaire, partage, déclaration fiscale dans les six mois. Un interlocuteur unique pour toute la famille.
En parler à l'étudeIII
Donations & testaments
FamilleDonation-partage, donation entre époux, testament authentique conservé au fichier central. Transmettre sans créer de conflit.
En parler à l'étudeIV
Contrats de mariage & PACS
CoupleSéparation de biens, participation aux acquêts, convention de PACS notariée : le régime choisi, pas le régime subi.
En parler à l'étudeV
Entreprise & sociétés
AffairesCession de fonds, baux commerciaux, constitution et cession de parts. La date certaine et la force exécutoire en plus.
En parler à l'étudeVI
Conseil patrimonial
PatrimoineDémembrement, SCI, mandat de protection future, assurance-vie : un rendez-vous conseil avant les grandes décisions.
En parler à l'étudeLa méthode
Un acte se prépare
comme il s'exécute : sans surprise.
L'étude
Officiers publics,
et joignables.
Notaires nommés par le garde des Sceaux — nos actes ont force exécutoire
Membres de la Chambre des notaires, inspection annuelle
Émoluments réglementés : pour un même acte, le même prix partout en France
Secret professionnel absolu, y compris entre membres d'une même famille
Tarifs
Le barème, pas l'arbitraire.
La rémunération du notaire est fixée par l'État (art. A444 du code de commerce). S'y ajoutent débours et taxes collectés pour le Trésor public.
Émoluments hors taxes. Débours et droits d'enregistrement sont collectés pour le compte du Trésor public et détaillés sur le décompte remis à la signature.
Premier rendez-vous
Exposez votre situation,
repartez avec un plan.
Premier échange téléphonique sans engagement. Rendez-vous sous sept jours, à l'étude ou en visio.