Droit des sociétés
Constitution d'entité, gouvernance, pactes d'associés et conseil corporate continu pour les entreprises à chaque étape de leur développement.
- Création et structuration de sociétés
- Pactes d'associés et d'actionnaires
- Gouvernance et secrétariat juridique
- Opérations sur le capital
Fusions & acquisitions
Opérations buy-side et sell-side, due diligence, structuration des deals et accompagnement post-acquisition.
- Audits d'acquisition (due diligence)
- Négociation et rédaction des actes
- Structuration fiscale du deal
- Intégration post-acquisition
Propriété intellectuelle
Stratégie de brevets, dépôt de marques, licences et gestion de portefeuille PI pour les entreprises technologiques et créatives.
- Dépôt et défense de marques
- Stratégie et portefeuille de brevets
- Contrats de licence et de cession
- Contentieux PI et contrefaçon
Contentieux commercial
Litiges d'affaires, exécution de contrats, conflits entre associés et arbitrage commercial complexe.
- Contentieux contractuel
- Conflits entre associés
- Arbitrage commercial (CCI)
- Procédures devant le Tribunal de commerce
Droit social
Contrats de travail, rémunération des dirigeants, clauses de non-concurrence et programmes de conformité.
- Contrats de travail et de dirigeants
- Clauses de non-concurrence
- Ruptures et transactions
- Conformité et audits sociaux
Fiscalité & structuration
Planification fiscale des entreprises, structuration d'opérations, stratégie fiscale internationale et conformité réglementaire.
- Optimisation fiscale légale
- Structuration de groupes
- Fiscalité internationale
- Conformité et rescrits
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