Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Description du service

AeviaLaunch (launch.aevia.io) est une plateforme de création de sites web professionnels alliant génération de contenu par intelligence artificielle (Claude AI) et développement artisanal. Le service comprend :

• Génération automatique du contenu (textes, structure) via l'IA
• Sélection d'un template de design professionnel
• Déploiement et mise en ligne du site sur Vercel
• Livraison en 7 jours ouvrés à compter de la réception complète des données

Nature de la prestation : AeviaLaunch constitue une prestation de service combinant automatisation par IA et développement personnalisé. Le délai de livraison est 7 jours ouvrés après paiement et réception des informations complètes.

3. Hébergeur et infrastructure

4. Propriété intellectuelle et contenu

L'ensemble de la plateforme AeviaLaunch (code source, interfaces, templates, algorithmes, designs) est la propriété exclusive d'Aevia ou de ses partenaires.

• Contenu généré :Le contenu généré par l'IA pour votre site vous appartient en exclusivité après livraison et paiement intégral
• Code du site :Vous recevez une licence perpétuelle d'utilisation du code livré pour votre usage personnel
• Templates : Les modèles de design Aevia sont fournis en licence — vous ne pouvez pas les revendre
• Bibliothèques open-source : Soumises à leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, etc.)

5. Tarification et conditions commerciales

AeviaLaunch propose plusieurs formules de création de site web. Les tarifs sont affichés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation selon la réglementation française.

Le paiement intégral est requis avant le démarrage de la prestation. Les paiements sont traités par Stripe, plateforme de paiement certifiée PCI DSS niveau 1.

Satisfait ou remboursé :Vous disposez d'un délai de 7 jours après livraison pour demander un remboursement complet si le résultat ne correspond pas à vos attentes, sans avoir à justifier.

6. Limitation de responsabilité

Aevia s'efforce de mettre à disposition les services avec la plus grande attention. Cependant, la responsabilité d'Aevia est limitée comme suit :

• Contenu généré par l'IA :Le contenu généré automatiquement est fourni à titre de base de travail. Vous êtes seul responsable de vérifier l'exactitude, la légalité et la pertinence avant publication
• Disponibilité :Aevia n'est pas responsable des interruptions de service chez Vercel ou des défaillances de l'infrastructure
• Dommages indirects :Aevia ne saurait être tenu responsable des pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou dommages indirects
• Conformité légale : Vous êtes responsable de la conformité de votre site avec les lois applicables (RGPD, données, accessibilité)

7. Utilisations interdites

Il est formellement interdit d'utiliser AeviaLaunch pour :

• Créer des contenus illicites, haineux, discriminatoires ou diffamatoires
• Contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Utiliser la plateforme pour du spam ou du phishing
• Copier ou modifier le code source d'AeviaLaunch sans autorisation
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service

8. Contact et support

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire auprès des tribunaux français compétents.